2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

kilométriques pour en obtenir le règlement, les factures incluant de telles indemnités étant rejetées depuis le 1er septembre 2015.

La CPAM du Puy-de-Dôme soutient que c'est à juste titre que le tribunal l'a indemnisé de ses débours actuels et futurs et lui a alloué l'indemnité forfaitaire de gestion.

allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le

allouée par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le

Toutefois, les conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices consistant dans la perte du droit individuel à la formation, la perte de pension résultant du manque de trimestres et la perte des indemnités

qu'ils sont en lien de causalité avec la survenue de l'accident médical fautif ; * les frais de déplacement pour se rendre aux expertises doivent être indemnisés à hauteur de 1 818,44 euros ; * son

investissements réalisés par le concessionnaire et non amortis avant le terme du contrat, l'indemnité forfaitaire de rachat anticipé est, quant à elle, destinée à indemniser forfaitairement le manque

n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. B : 15.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. B : 15.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 15.

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures

2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, d'une part, et de l'indemnité de valorisation du travail de nuit à raison de deux heures