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1 850 résultats pour « régime de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

effectue la demande de prestations auprès de Collecteam, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00035_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

du 7 novembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision du 11 juin 2022 et celle contenue dans le courrier électronique du 29 juin 2022, cette dernière en tant seulement qu’elle régit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01951_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00225_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01351_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00256_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de fonctions (IFF) et les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal postérieurement au 1er janvier 2019 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20151_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de fonctions (IFF) et les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal postérieurement au 1er janvier 2019 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de fonctions (IFF) et les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal postérieurement au 1er janvier 2019 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20154_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de fonctions (IFF) et les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal postérieurement au 1er janvier 2019 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01939_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02220_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02245_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02246_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02249_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02252_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02253_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02255_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02257_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04061_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt général, dès lors que les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les

Source officielle

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