Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue A l'agent lors de l'année en cours ".

d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; / - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ; / - un demi mois de rémunération

B devant la commission secondaire du personnel réunie en conseil de discipline, se serait abstenue de procéder à l'examen de la régularité de la procédure de licenciement.

B a été détaché le 1er décembre 2016 dans le corps des techniciens de l'environnement pour une durée d'un an.

E B a été intégré le 1er septembre 2004 à la fonction publique territoriale au sein de la communauté urbaine de A, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, sur le grade de technicien territorial

Vu : - le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; - l'arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels ; - le code de justice administrative.

Titulaire du grade de technicien territorial au sein de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, M.

. / () Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Ainsi qu'il a été dit, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est un complément de rémunération destiné à valoriser l'exercice des fonctions, compte tenu de la nature du poste occupé par

Par un courrier du 18 juin 2018, Mme B a contesté le montant de la prime de fonctions et de technicité (PFT) qui lui avait été allouée et l'absence de versement de part variable d'objectifs (PVO).

Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III à ce code : " () Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Elle fait valoir que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; la part de la rémunération de M.

Elle fait valoir que : - les éléments liquidatifs de la somme versée procèdent d'une analyse du centre de gestion ; - les primes et indemnités ne font pas partie des éléments de rémunération dont

Dans le cadre de sa demande, elle a évalué pour cette année les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche à un montant de 44 708 euros.

Eu égard à leur grade et à leur échelle de rémunération, ces agents sont tous rattachés au groupe hiérarchique 2 défini par les dispositions précitées auquel appartient également le requérant en sa qualité

B une revalorisation de sa rémunération à hauteur de 4%.

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler, d’une part, la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a suspendu le versement de sa rémunération

B... une perte de responsabilité et une perte de rémunération, une intention de dénigrer volontairement l’intéressé.

Considérant ce qui suit : Technicien territorial principal de 1ère classe, M.