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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 711-3 du code de justice administrative : " Si le jugement doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires sont mis en
9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
à compter du 6 novembre 2019, a mis à la charge de la métropole une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
L’expert désigné à la demande de l’établissement, par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2019, a remis son rapport le 28 juillet 2021.
4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
de Cérences à lui verser la somme de 36 080 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité du raccordement des réseaux publics communaux aux réseaux du lotissement qu'elle
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise judiciaire a tenu compte de cette amélioration consistant à raccorder l’ensemble des machines de l’atelier au système d’aspiration des
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a créé une OAP n° 4 dans le quartier des Marres, qu'elle a réduit les espaces proches du rivage par rapport au plan local
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
A cette fin, l’évacuation des eaux usées a été aménagée en séparatif.
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
a suffisamment motivé son jugement.
2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
La société TDF a formé un recours gracieux par courrier du 9 mars 2021, qui a été rejeté par une décision du maire du 23 avril 2021.
Juge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
de justice administrative : * contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif : le rapport de présentation comporte une analyse suffisante de la consommation foncière et une analyse suffisante
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné M.
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
L'expert, désigné par ordonnance du 10 juillet 2017, a rendu son rapport le 26 avril 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
entaché d'irrégularité dès lors que le droit des parties de connaître le sens des conclusions du rapporteur public avant l'audience a été méconnu, ce dernier concluant à l'annulation de la décision attaquée
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
Un mémoire enregistré le 9 avril 2023 pour l'ASL Le Hameau de Provence n'a pas été communiqué, en application des dispositions de l'article R. 611-11 du code de justice administrative.
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
A...
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Si elles affirment, sans être contredites, que le studio n'a pas été loué de janvier 2010 à février 2011 et qu'il n'a pas été justifié pour cette période du paiement d'un loyer, il est constant que
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
A B ; 3°) de mettre à la charge de Mme D et M. A B la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
Le rapport de M. A... a été entendu au cours de l’audience publique.
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