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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00192_20221213
13 décembre 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
Il ressort de l'avis du médecin traitant de Mme B produit devant l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et du rapport médical du médecin instructeur du 13 septembre 2021 que le traitement
4ème chambre
DCA_24NT02324_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2401536 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2207713 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
Le rapport de M. Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
santé portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire
DCA_24NT00269_20240531
31 mai 2024
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01418_20240913
13 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Picquet. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_25NT00860_20251118
18 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
DCA_24NT01420_20240712
12 juillet 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
DCA_23NT00431_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2216055 du 23 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Magstatt-le-Haut. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02426_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement no 2309576 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03505_20230310
10 mars 2023
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2405715 du 13 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT00407_20250110
10 janvier 2025
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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