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123 résultats pour « recherche relative aux fruits et revenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

pour ce secteur de sorte que la survenance d'une surverse au cours de la tempête Xynthia ne saurait révéler un défaut d'entretien normal de l'ouvrage ; - seul un vice de conception peut être retenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

effectuée au moyen d'une caméra d'inspection a révélé un nombre important de désordres et de malfaçons affectant les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ; - elle n'a été destinataire d'aucune information

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que le jugement ne précise pas sa méthode de calcul pour retenir l'absence de méconnaissance de l'article A6 du plan local d'urbanisme de la commune d'Epuisay

Source officielle

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