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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B afin d'évoquer le refus opposé par elle-même à ce que la mère d'élèves en cause accompagne les sorties scolaires.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A s'est ainsi vu présenter trois propositions d'affectation entre le 6 juillet et le 15 décembre 2017 qu'il a toutes refusées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
« Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; - les nombreuses humiliations et remarques négatives, dénuées de tout fondement, les entraves à l'exercice normal de ses fonctions, notamment la rédaction de rapports justifiant ses actions, les refus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
élaborée par les services de renseignement dès lors que la société CLM consulting n'a apporté aucun élément de nature à contester sérieusement les renseignements circonstanciés qui y figurent ; - le refus
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'éducation nationale de replacer l'intéressée dans ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sauf à ce que l'intéressée accepte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Hervieu a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille lui a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il a renouvelé sa demande d'agrément chaque année à compter de 2014 et un refus lui a été systématiquement opposé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de la direction générale des douanes et droits indirects sur sa demande, reçue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A D et Mme E C, sa compagne, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) a implicitement refusé de verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision reçue le 18 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être
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