lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé soit dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation soit dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf

de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis

, et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions.

Vu : - la délibération n° 2024-12-17-3773 du 17 décembre 2024 conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre ; - les autres pièces du dossier.

B, adjoint technique de recherche et formation au sein de l'université Toulouse Jean Jaurès, a été placé en congé de longue maladie du 9 février 2015 au 8 février 2018.

Aux termes de l'article L. 511-5 du même code : " Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts. / Les autres installations sont

aux exigences du droit de l'Union européenne, justifie le retard dans la mise en œuvre du processus de leur renouvellement.

œuvre du plan ; 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la

mise en service en juin 2008.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel la ville de Paris l'a placé d'office en congé maladie ordinaire et, d'autre part, de condamner

Dès lors, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les parties ont été mises en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif que le rapporteur

Vu les autres pièces du dossier.

comme l’autorisation l’unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l’article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de l’autorisation en litige.

Cet impact significatif a impliqué la mise en place d’une mesure compensatoire tendant à replanter 33 600 m² de boisement pour 11 200 m² de boisements de chênaies et d’hêtraies détruits.