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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. Alonso.
2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir ne saurait être accueillie. Sur la régularité du jugement : 3. Dans sa demande devant le tribunal administratif de Montpellier, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00562_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - sa demande de première instance tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux a été présentée dans le délai de recours contentieux ; en effet, il a déposé une demande d'aide juridictionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01623_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 20 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SARL D3P, représentée par Me Lafont, demande à la Cour
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
et a fixé le pays de son renvoi.
3ème chambre
DCA_22TL20256_20220920
20 septembre 2022
l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Dovre France, représentée par Me Righi et Me Lieutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00070_20250711
Par un jugement n° 2402639 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
D'une part, M.
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Nganga, demande à la Cour :
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2020, 23 mars 2022 et 29 avril 2022, la société Cathédrale d'Images, représentée par Me Goutal, demande à la Cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
D relatives à l'attribution des parcelles ZM 13 et ZM 9 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2021 et 16 février 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non
8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme B C devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
DCA_23TL00528_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2305497 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par Mme D épouse G. Procédures devant la cour : I.
DCA_24TL01644_20241112
Par un jugement n° 2305497 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par Mme D... épouse G.... Procédures devant la cour : I.
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2405120 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M. B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00676_20220510
10 mai 2022
Elle a présenté, le 7 janvier 2020, une demande d'asile en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille, mineure.
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