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10 554 résultats pour « renvois demandés par les parties ou leurs représentants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. Alonso.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir ne saurait être accueillie. Sur la régularité du jugement : 3. Dans sa demande devant le tribunal administratif de Montpellier, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00562_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - sa demande de première instance tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux a été présentée dans le délai de recours contentieux ; en effet, il a déposé une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01623_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 20 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SARL D3P, représentée par Me Lafont, demande à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00336_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et a fixé le pays de son renvoi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20256_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Dovre France, représentée par Me Righi et Me Lieutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2402639 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00550_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D'une part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00097_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Nganga, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2020, 23 mars 2022 et 29 avril 2022, la société Cathédrale d'Images, représentée par Me Goutal, demande à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01618_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02495_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D relatives à l'attribution des parcelles ZM 13 et ZM 9 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01378_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai 2021 et 16 février 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour avant cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme B C devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00528_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2305497 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par Mme D épouse G. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01644_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2305497 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande présentée par Mme D... épouse G.... Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01209_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2405120 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle a présenté, le 7 janvier 2020, une demande d'asile en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille, mineure.

Source officielle

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