Un mémoire produit par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 4 octobre 2023.

, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser, dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles

, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser, dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles

, au ministre de la transformation et de la fonction publique et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser, dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles

du coprince d'Andorre ; / 3° Dix représentants du ministre de la République française chargé de l'éducation nationale ; / 4° Dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations

A, représentant le ministre des armées et de Me Beaulac, représentant la société CLM consulting. Une note en délibéré présentée par le ministre des armées a été enregistrée le 26 juin 2025.

public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, représentant Mme B.

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

publics territoriaux et de représentants de l'administration de la Polynésie française, de ses autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs / () ".

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa réunion du 9 juillet 2019, la commission interministérielle était composée de cinq représentants du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa réunion du 9 juillet 2019, la commission interministérielle était composée de cinq représentants du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M. A....

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau représentant la société PE des Gours, et de Mme B représentant le ministre des armées et des anciens combattants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé représentant Mme A.

Me Mazas, représentant M.

, représentant la société Denjean Granulats, et de Me Reilles, représentant la commune de Balma.

La commission comprend, en outre : / 1° Un membre, en activité ou honoraire, de la juridiction administrative ; / 2° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre

, au ministre de la transformation et de la fonction publiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser, dans un délai fixé par la cour, de nouvelles élections dans des conditions susceptibles