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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
Sur la demande d'expertise médicale : 5.
2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 1906883 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir ordonné, avant dire droit, par un jugement rendu le 20 juillet 2021, une expertise médicale, a rejeté ses
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
préalable du comité médical réuni en formation plénière en méconnaissance de l'article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - cette décision a été prise en l'absence de l'avis conforme de
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
Le 8 juillet 2015, le comité médical départemental a émis un avis favorable à sa demande.
DCA_21TL03793_20221025
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
A du souhait de la commune de Bagnolet de procéder, dans l'intérêt du service, à sa mutation d'office sur ce poste sous réserve d'avoir satisfait aux obligations médicales, d'autre part, que, dans son
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
la non-production du dossier médical de E...
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
A... avant de lui faire obligation, par l’arrêté contesté, de quitter le territoire français.
1ère Chambre
DCA_24NT02496_20250311
11 mars 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Il soutient que : - les conclusions de l’expert, qui a déposé son rapport avant de prendre connaissance de l’artériographie et n’a pas sollicité l’avis d’un sapiteur spécialisé en neuroradiologie interventionnelle
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
A, à la suite de l'avis du comité médical du 10 septembre 2020, trois postes correspondant à son grade ; En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M.
4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
familiales ou conjugales. / En cas de rupture de la vie commune imputable à des violences familiales ou conjugales subies après l'arrivée en France du conjoint étranger, mais avant la première délivrance
DCA_20VE03268_20220510
10 mai 2022
D aurait résidé séparément de son épouse avant 2014.
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
C fait grief au vérificateur d'avoir méconnu les principes de loyauté et de contradictoire pour n'avoir pas appliqué à la plus-value taxée, au stade la proposition de rectification, les abattements qu'impliquait
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
Résidant jusqu’alors dans le département de l’Hérault, par un courrier du 20 août 2021, elle a informé le département de l’Aude de son déménagement devant intervenir le 20 septembre 2021.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
A la suite d’un avis du médecin du travail du 18 octobre 2021 qui déclarait M.
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
indiquée dans l'avis d'audience prévu à l'article R. 711-2 () ". 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
le 31 août 2021 mais aussi à l'avis d'audience émis le 10 août 2022.
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
E..., y compris les licenciements et ruptures conventionnelles. Par décision du même jour et un avenant du 1er mai 2019, M. D... a subdélégué cette compétence à M. F...
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
Par un avis du 30 septembre 2019, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux s'est déclarée " incompétente " pour se prononcer sur la demande d'indemnisation de Mme D dès lors
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