CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Qualygest France a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de prononcer la décharge
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) APRS, qui exploite un bar et un restaurant sous l'enseigne " La plage " à Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
Sur la responsabilité : En ce qui concerne le défaut d'information préalable : 3.
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
En 1975, le comité d'établissement de la société anonyme Société nouvelle du Saut-du-Tarn a été autorisé, par un arrêté préfectoral, à ouvrir un camping au lieu-dit , dénommé pour une capacité d'accueil
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
alors par la convention franco-luxembourgeoise, qui a permis à la société d'acquérir les parts des SCI sans que la plus-value réalisée lors du transfert de ces parts n'ait été imposé en France, ce cadre
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
G E, ingénieur des travaux publics de l'État, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, " tous actes, arrêtés, décisions () ". Par suite, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Lavori SPA (« Vipp »), la société à responsabilité limitée Pompes et Energie, la société par actions simplifiée Sol-Essais, la société par actions simplifiée Sareco, la société par actions simplifiée Ginger
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
social de la société Muller Assets Holding serait, en dépit de la disproportion entre le montant de son capital social et le volume des ventes réalisées par cette société, cohérente avec son mode de financement
Page 7 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"