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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Aix Route d'Eguilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Villarabout a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge en droits et pénalités
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
vue de leur vente sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Lecampion a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction-vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
A G et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Originel, devenue en cours d’instance la société en nom collectif (SNC) Le
DCA_20BX00649_20220510
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut, à titre principal, au
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Alba Serena a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’
DCA_20BX00648_20220510
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
Par acte notarié du 19 décembre 2012 M. et Mme A ont cédé à la société civile de construction-vente (SCCV) Ataraxia Le Plymouth un immeuble situé C à Brest où M.
DCA_20BX00646_20220510
4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
H G et la société civile professionnelle de notaires " F G, Céline Aubouin, H G ", la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentés par la SELARL CLF, demandent à la cour
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
A G et Mme E G, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, la société civile de construction vente Cave de Rognes, représentée par Me Gougot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
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