Mme G..., ressortissante comorienne, a sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé, sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans et l'a signalé à fin de non admission dans le système d'information Schengen

A a souffert d'un accident vasculaire cérébral, survenu en décembre 2020, et qu'il bénéficie à ce titre d'un suivi neurologique régulier, ainsi que de l'intervention infirmière à domicile pour lui administrer

Le 18 novembre 2010, ce dernier a prescrit à l'intéressée des soins infirmiers consistant en des irrigations de la plaie deux fois par jour pendant trois semaines.

infirmiers.

de son domicile, entre 2005 et 2015, de quarante-cinq séances de rééducation par un masseur-kinésithérapeute, exerçant à environ dix kilomètres de son domicile, entre les 13 février et 16 juin 2006, de

A..., sa mère, en son nom propre, M. L... I..., son compagnon, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de leur fille D..., et M. C...

activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Les suites opératoires ont été simples et il a pu regagner son domicile le 7 février 2018.

Toutefois il ne ressort pas de ces éléments que l'intéressé n'aurait pas effectivement la possibilité de disposer dans son pays d'origine des soins que son état de santé nécessite, en dépit du coût dans

A nécessite une prise en charge médicale, conclut dans son avis du 24 août 2023 qu'un défaut de soins pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que le requérant peut bénéficier

est retourné à son domicile le 13 septembre.

nécessités par la dégradation de son état de santé jusqu'à son décès sont entièrement imputables aux conséquences de la perforation grêlique fautive survenue le 4 janvier, à l'exception d'une prise

1 dont elle souffre a entrainé plusieurs hospitalisations, et nécessite la prise de médicaments, un appareillage spécifique et un passage infirmier 3 fois par jour à son domicile ;elle produit des éléments

toutes les trois semaines, d'un suivi infirmier à domicile deux fois par jours pour la délivrance de son traitement.

ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et à la mise en œuvre de son traitement ".

domicile, deux fois par jour, d'un infirmier pour la prise de son traitement médicamenteux et qu'il ne pourra pas poursuivre son traitement dans son pays d'origine.

Enfin, il résulte de l'instruction que la dégradation sensible de son comportement au cours de l'année 2021 a conduit à une prise en charge en soins psychiatriques et que celle-ci a permis de poser le

C se prévaut de la durée de son séjour en France, de ce qu'il a été victime d'un grave accident de la circulation et, qu'à la suite de cet accident, son état de santé nécessite des soins infirmiers quotidiens

à son ex épouse et qu’il n’est pas démontré que l’intéressé a pris réellement conscience de la dangerosité de son comportement, nonobstant un suivi psychologique, M.