C D, le syndicat des copropriétaires de la résidence du lotus blanc, ainsi que son président, M.

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété. / À défaut

D’autre part, ni la circonstance que l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble « Le Grand Sud » n’aurait pas autorisé la société Promo 6 à réaliser des travaux sur la parcelle litigieuse ni

qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. ".

d'annuler l'arrêté n° 2023/680-DE du 11 juillet 2023, par lequel la maire de Nouméa a délivré à la société civile immobilière (SCI) Mesangelle 2 un permis de construire en vue de la réalisation de travaux

D est copropriétaire d'un immeuble situé au 4 rue Eugène Pottier à Marseille.

A... est copropriétaire.

des travaux de nettoyage de la parcelle cadastrée HL n° 95, dont elle était copropriétaire en indivision avec Mme B, et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL N, M. L M, M.

La cession à titre gratuit d'une partie du terrain des consorts C à la commune n'a pas été réalisée et ceux-ci, qui contestent avoir effectué les travaux de voirie prescrits dans le cadre du permis de

: / () / b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux

effectués en vue de la réalisation du projet, les modifications du niveau de ce sol naturel générées par des travaux étrangers au projet du pétitionnaire devant être prises en compte ; - l'acrotère

envisagés seront effectués dans la partie mitoyenne de la parcelle impliquant des travaux de démolition du mur en limite de propriété occasionnant des troubles de la jouissance de leur bien.

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

Il soutient que : - la décision se fondait sur le fait que certains travaux effectivement réalisés ne correspondaient pas à ce qui avait été facturé et sur le fait qu'une nouvelle demande n'avait pas

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

Il soutient que : A titre principal : - la décision se fondait sur le fait que certains travaux effectivement réalisés ne correspondaient pas à ce qui avait été facturé et sur le fait qu'une nouvelle

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition