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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En 2017, l'établissement a signalé à la SCI BSM avoir constaté des fissures et un phénomène de cintrage des cloisons rendant impossible l'accueil des usagers dans certains locaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l’article 1.1 du règlement de la zone UBB2 du plan local d’urbanisme de la métropole Rouen Normandie : « usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, alors même que la commission départementale des impôts a proposé de retenir un usage professionnel des locaux pris à bail à Saint-Germain-en-Laye à hauteur de 40 %, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
section BB n° 138 située dans la zone d'aménagement concerté Saint-Martin, sur le territoire de la commune de Pertuis (Vaucluse), a fait édifier sur cette parcelle un bâtiment à usage
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'ensemble de ses droits tels qu'ils ont été arrêtés après le résultat des élections au comité technique de la commune et dans l'ensemble de ses moyens syndicaux, en lui permettant notamment de faire usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à celle-ci, pour chaque contrat conclu avec un locataire du site, une commission correspondant à une part fixe, s'élevant généralement à 10 % du montant facturé à chaque client, en contrepartie de l'usage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Si le projet comporte dans une partie du rez-de-chaussée à usage de local commercial une mezzanine ouverte, un tel aménagement intérieur ne constitue pas un niveau dès lors que le plancher de la mezzanine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, le maintien de l'ordre public ou encore par l'intérêt général ; elle dispose d'un droit d'usage permanent de locaux situés au 1er étage de la " Maison du Peuple " depuis 1945, octroyé par la délibération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ce qui permet d'échapper, par de fausses déclarations destinées à tromper les services instructeurs, à l’application des dispositions applicables à Paris en matière de compensation des changements d’usages
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
département des Yvelines, la communauté de commune de Gally-Mauldre, la chambre des métiers et la chambre de commerce et de l'industrie, la commune limitrophe de Crespières, ainsi que les associations locales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Pour chacune de ces périodes, des niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore de l'infrastructure sont définis en fonction de la nature des locaux et du type de travaux réalisés. / Ils
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
recevable à engager la responsabilité des sous-traitants de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, dont la société Miroiterie de la Risle, sur le fondement des dommages de travaux publics ; - en tant qu'usager
Source officiellePage 7 sur 318