CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
G fait état, pour justifier de son intérêt à demander l'annulation du permis de construire attaqué, de l'importance de l'opération projetée qui consiste en l'édification, sur un terrain enherbé, vierge
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
important, dont un hôtel, présentant des hauteurs allant jusqu'à " R+5 ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Si le projet prévoit l’aménagement de deux virages sur des carrefours existants sur les routes départementales n°1 et n° 120, afin de permettre aux véhicules à gros gabarit d’accéder au site pendant le
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
Mme B soutient que les toitures terrasses surmontant les cinq logements projetés sont contiguës et ne peuvent être séparées de pare-vue, compte tenu du gabarit des bâtiments imposé par le règlement du
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
demande de permis de construire qu'aucune des pièces fournies ne localise avec une précision suffisante le château des Tourelles et le Vieux Moulin, alors que, par son implantation, sa hauteur et son gabarit
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