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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
UH et ses périmètres : 2 places par logement, de plus de 2 logements : () dans le secteur UH2 : 2 places de stationnement par logement dont au moins 75 % intégrées dans le volume de la construction.
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
préfet de l'Aveyron a accordé à la société par actions simplifiée V'éol une autorisation environnementale pour exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
et la demande de logements () II.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
Il appartient au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens par l'ancien propriétaire ou par l'acquéreur évincé et après avoir mis en cause l'autre partie à la vente initialement projetée, d'exercer
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes nos 1603249, 1603251, 1603255, 1603256, 1603266, 1603269 et 1603271, les associations " les Robins des Bois de la Margeride ", " Vents
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, le projet comportera des espaces verts à hauteur de 18 % de la surface de son emprise.
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
de 978 m² soit un doublement de la surface de vente alimentaire.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage et entraînement de chevaux avec un logement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
D'autre part, pour rapporter la preuve de l'insuffisance du prix de vente des appartements en litige, respectivement de 24 % et de 20 %, le service a pu légalement prendre comme terme de comparaison le
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction-vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur des parcelles
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
Sur l'autorité de chose jugée des jugements n° 1708433 et n° 1610362 du 10 mai 2019 du tribunal administratif de Lille : 7.
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
Dans le cadre d’opérations d’ensemble de logements aboutissant à la création de plus de quatre logements, il est en outre exigé une place supplémentaire mutualisée par tranche engagée de quatre logements
1ère chambre
DCA_24TL00561_20251002
2 octobre 2025
Toutefois, il résulte tout d’abord de l’instruction que le bail de ce logement a été établi le 25 juin 2013 au nom de M.
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
futur d'achèvement, de cent quatorze logements, en relevant que ce scénario modifierait l'objet de la consultation.
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
M. et Mme C n'ont pas exécuté ce permis de construire et ont souhaité mettre en vente leur terrain. Ils ont alors demandé un nouveau certificat d'urbanisme le 7 juillet 2014.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
Il expose également dans sa partie " justification des choix ", comment cette trame verte et bleue se traduit dans le PLUi, notamment à travers l'OAP thématique environnement, mais également au sein du
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
Au sein de la communauté urbaine de Caen La Mer, il est ainsi prévu, à un horizon de 20 ans, de construire 28 400 logements au sein du centre urbain métropolitain et de sa couronne urbaine, 6 800 logements
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