B... une somme globale de 740,30 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2022 et capitalisation des intérêts à compter du 2 juin 2023 ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette

Les requêtes n° 22PA02466 et n° 22PA02778 étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

Par un acte d’engagement du 26 novembre 2004, la maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à la société Cabinet d’Études René Gaxieu.

Sur la régularité du jugement : 2.

; 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la date de réception de la déclaration prévue à l'article 37-2 et, le cas échéant, des résultats des examens complémentaires prescrits par les tableaux

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction qu'elle aurait fourni au service les pièces justifiant de la nature de la créance.

les parents de l'enfant à l'origine de l'accident de service du 19 juin 2007, ainsi que contre leur assureur.

Dans la requête n°23TL01198, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales relève appel du même jugement. 2.

Dans la requête n°23TL01198, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales relève appel du même jugement. 2.

Par un acte d'engagement conclu le 3 octobre 2006, le lot n° 14 " peinture " a été attribué à la société SPR Bâtiment et Industrie. 2.

B a rendu son rapport d'expertise définitif. 2.

Sur les exceptions d'incompétence de la juridiction administrative : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le principe et l'étendue de la responsabilité : 2.

Sur les conclusions dirigées contre l'ONIAM : 11.

Il y est décédé le 14 décembre 2013, après qu'un arrêt des soins a été décidé collégialement par les médecins en accord avec la famille. 2.

En cas de paiement indu, l'agriculteur concerné a l'obligation de rembourser les montants en cause majorés d'intérêts calculés comme prescrits au paragraphe 2. / () / 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

elle ; 2°) de rejeter l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement et de la société Bureau Veritas Construction dirigées contre elle ; 3°) à