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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
Enfin, si le requérant soutient avoir subi un préjudice de carrière, lié à l'impossibilité de se présenter à un concours administratif, ainsi qu'un préjudice financier, lié à l'impossibilité de prendre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
S'agissant non d'un concours ou d'un examen mais d'une procédure tendant à l'appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation est contrôlée par le juge de l'excès
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
participation, par le versement de dotations, à la constitution d'un fonds de garantie auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement ayant pour objet exclusif de garantir des concours
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
Il pourra, s'il l'estime nécessaire, s'adjoindre le concours d'un sapiteur, après avoir préalablement obtenu l'autorisation de la présidente de la cour.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 610-11 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er
DCA_21TL23718_20230914
l'année 2015, dont une vingtaine sur une même semaine, et produit un tableau récapitulatif établi par ses soins, la lettre de félicitations du commandant de groupement du 26 mars 2015 fait état de son concours
DCA_22BX01338_20230704
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
2015, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine leur a ordonné de quitter les lieux dès la notification du jugement et a autorisé, à défaut, Valophis Habitat à procéder à l'expulsion forcée avec le concours
9ème Chambre
DCA_21PA00709_20220610
10 juin 2022
A, gendarme, affecté à l'époque des faits en cause au centre recrutement concours sélection du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, demande au tribunal de condamner
6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ; / 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
A fait valoir, dans un deuxième temps, qu'à la suite de sa réussite au concours de lieutenant de l'administration pénitentiaire, à la deuxième session 2015, sa charge de travail s'est révélée particulièrement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais, approuvé par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 30 avril 2019, avec le concours
DCA_22BX03004_20240709
DCA_22BX03005_20240709
DCA_22BX03006_20240709
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