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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
Cette autorité a, en particulier, indiqué que, si l'intéressée est mère d'un enfant, né le 12 septembre 2008 à Saint-Martin, de nationalité française, elle ne justifiait pas de la contribution du père,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2021 et le 25 mars 2022, le SAFPTR, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01566_20240109
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02739_20260113
13 janvier 2026
Ce moyen, nouveau en appel et auquel le tribunal administratif n’était donc en tout état de cause pas tenu de répondre, doit donc être écarté comme inopérant. Sur les majorations : 11.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02054_20230613
13 juin 2023
Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24NC02108_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_24MA00664_20250625
25 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
Dans ces conditions, même si la marraine de M.
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA00534_20250311
11 mars 2025
Martin. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité comorienne, née le 28 décembre 1967, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DCA_23MA01201_20240109
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.
DCA_23MA01202_20240109
DCA_23MA01203_20240109
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Aide, représentant
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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