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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01627_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette autorité a, en particulier, indiqué que, si l'intéressée est mère d'un enfant, né le 12 septembre 2008 à Saint-Martin, de nationalité française, elle ne justifiait pas de la contribution du père,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2021 et le 25 mars 2022, le SAFPTR, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01566_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce moyen, nouveau en appel et auquel le tribunal administratif n’était donc en tout état de cause pas tenu de répondre, doit donc être écarté comme inopérant. Sur les majorations : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02054_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02108_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00664_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02072_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Dans ces conditions, même si la marraine de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00497_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00534_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité comorienne, née le 28 décembre 1967, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01202_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02031_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01362_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01595_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Aide, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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