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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Mme B A, infirmière anesthésiste diplômée d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02184_20240704
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
A B, infirmier anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recruté par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02187_20240704
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02188_20240704
DCA_22LY02189_20240704
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Mme B A, infirmière anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02196_20240704
DCA_22LY02197_20240704
DCA_22LY02199_20240704
Mme A B, infirmière anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02200_20240704
DCA_22LY02201_20240704
Mme C A, infirmière anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02202_20240704
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