CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l’irrecevabilité de la requête en tant qu’elle est présentée par le « Collectif de défense des Hauts de Fonseranes » doit être écartée
6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
Mme A, ouvrière d'État à la Direction des constructions navales (DNCS) devenue Naval group en 2017, a été placée, à sa demande, en cessation anticipée d'activité à compter du 1er janvier 2012 et a perçu
9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
R. 612-6 du code de justice administrative en l’absence de défense recevable de l’administration, compte tenu de la production tardive du mémoire en défense et de sa communication après clôture ; - à
DCA_23TL01896_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2107506 du 12 mai 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
copie du courrier du bureau d'aide juridictionnelle de demande de désignation d'un avocat.
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2003978 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
A... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler les décisions des 4 juin 2024 et 4 septembre 2024 par lesquelles l’université de Picardie Jules Vernes a refusé
5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2311567 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande du 10 février 2023 tendant
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n°2003580 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense du département de la E : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2103300 du 16 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le département de l'Aude, représenté par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
C est fondé à soutenir qu'il ne lui a pas été permis de répondre utilement à ce premier mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
de harcèlement moral dont il déclare avoir été victime de la part des services de l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon.
7ème chambre
DCA_22PA05349_20230614
14 juin 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté le 17 mars 2023 devant la Cour : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
D B a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 19 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour
Page 70 sur 3471