Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L’appréciation sommaire des dépenses que doit comporter le dossier soumis à enquête publique doit permettre à tous les intéressés de s’assurer que ces travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total

à compter du 20 avril 2021.

Par courrier du 13 décembre 2022, des pièces ont été demandées en vue de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Par courrier du 13 décembre 2022, des pièces ont été demandées en vue de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, en réparation des troubles de jouissance et de la surconsommation de gaz liés aux désordres affectant le complexe sportif et socio-culturel.

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter

A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.

C... a été employée en qualité d’aide-ménagère à temps non complet à compter du 1er novembre 2010 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Longueau.

En ce qui concerne le moyen tiré de l’incomplétude du dossier de demande de permis : 13.

Enfin, le chapitre XII de cette même loi comporte des dispositions spécifiques aux " fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ". 3.

du 28 octobre 2020, et de leur capitalisation à compter du 28 octobre 2021.

du complexe sportif.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative.

nationale, le ou les matchs à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat