CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture n'ont pas vérifié, avant leur pose, l'état des poutres en bois avec leurs ferrures, livrées sur le chantier ; la société Architecture Studio a participé
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
requérante, par lequel la responsable de l'aide sociale à l'enfance informait le directeur délégué du centre que les notes du service d'accueil familial et thérapeutique (SAFT) avaient été transmises au magistrat
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
Le fait que le jugement fasse mention du site " Géoportail " au point 22 alors que les parties n'en ont pas fait état dans leurs écritures est sans incidence, dès lors que les magistrats comme les parties
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
Il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
F B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
préjudice de l'application des dispositions spécifiques à certains contentieux prévoyant que l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public, le président de la formation de jugement ou le magistrat
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
E B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le magistrat rapporteur et le greffier d'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
Par suite, comme l'a pertinemment jugé le tribunal, la commune de Fleurance n'est pas fondée à rechercher la responsabilité décennale des constructeurs ayant participé aux travaux de réhabilitation de
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Par suite, en retirant à Mme A les enseignements magistraux qu'elle assurait dans une classe de " khâgne 1 " et en lui attribuant, toujours en classe préparatoire, des enseignements de première année à
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
Toutefois, à supposer même qu'ils aient effectivement tous deux participé à cette réunion, ce qui n'est pas établi par les pièces produites, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir une absence
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la magistrate-rapporteure, par le président de la formation de jugement et par la greffière d'audience, conformément
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
apprécier l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, le juge doit examiner dans chaque espèce si le projet s’inscrit comme partie intégrante d’un objectif national ou, à défaut, s’il participe
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
. / () Le délégataire s'engage à maintenir une participation majoritaire dans le capital de la société dédiée, en actions et en droit de vote, pendant toute la durée du contrat. / Le délégataire s'engage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
titre que le permis initial et le premier permis modificatif étaient entachés de vices de légalité externe et interne ; - le premier permis modificatif a été pris à l'issue d'une procédure de participation
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Cette société n'a donc pas participé à la conception du projet qui relève de la mission G2 de conception géotechnique permettant de définir les ouvrages géotechniques et sérier les risques géologiques,
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
Si les requérants font valoir que la publicité insuffisante de l'enquête aurait minimisé la participation du public et que seules dix-neuf observations ont été formalisées au cours de celle-ci, contestant
Page 70 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.