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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture n'ont pas vérifié, avant leur pose, l'état des poutres en bois avec leurs ferrures, livrées sur le chantier ; la société Architecture Studio a participé

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

requérante, par lequel la responsable de l'aide sociale à l'enfance informait le directeur délégué du centre que les notes du service d'accueil familial et thérapeutique (SAFT) avaient été transmises au magistrat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le fait que le jugement fasse mention du site " Géoportail " au point 22 alors que les parties n'en ont pas fait état dans leurs écritures est sans incidence, dès lors que les magistrats comme les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

préjudice de l'application des dispositions spécifiques à certains contentieux prévoyant que l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public, le président de la formation de jugement ou le magistrat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

E B, magistrat administratif honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par le président de la formation de jugement, le magistrat rapporteur et le greffier d'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par suite, comme l'a pertinemment jugé le tribunal, la commune de Fleurance n'est pas fondée à rechercher la responsabilité décennale des constructeurs ayant participé aux travaux de réhabilitation de

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par suite, en retirant à Mme A les enseignements magistraux qu'elle assurait dans une classe de " khâgne 1 " et en lui attribuant, toujours en classe préparatoire, des enseignements de première année à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Toutefois, à supposer même qu'ils aient effectivement tous deux participé à cette réunion, ce qui n'est pas établi par les pièces produites, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir une absence

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la magistrate-rapporteure, par le président de la formation de jugement et par la greffière d'audience, conformément

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

apprécier l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, le juge doit examiner dans chaque espèce si le projet s’inscrit comme partie intégrante d’un objectif national ou, à défaut, s’il participe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

. / () Le délégataire s'engage à maintenir une participation majoritaire dans le capital de la société dédiée, en actions et en droit de vote, pendant toute la durée du contrat. / Le délégataire s'engage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'organisme unique peut faire participer les préleveurs irrigants dans son périmètre et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires aux dépenses liées à cette mission.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

titre que le permis initial et le premier permis modificatif étaient entachés de vices de légalité externe et interne ; - le premier permis modificatif a été pris à l'issue d'une procédure de participation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette société n'a donc pas participé à la conception du projet qui relève de la mission G2 de conception géotechnique permettant de définir les ouvrages géotechniques et sérier les risques géologiques,

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si les requérants font valoir que la publicité insuffisante de l'enquête aurait minimisé la participation du public et que seules dix-neuf observations ont été formalisées au cours de celle-ci, contestant

Source officielle

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