La double circonstance que, pour formuler son avis, le commissaire enquêteur a repris les principaux thèmes du rapport de présentation, et qu'il s'est approprié, en y faisant référence, 59 des 76 réponses

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge

écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 13 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI de Grenoble ; 2°) de porter la condamnation de la CCI de Grenoble à la somme de 59

postérieure à l’introduction de la requête, le directeur chargé de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France a prononcé le dégrèvement partiel, à concurrence de la somme totale de 59

dossier accompagnant la demande d'autorisation comporte : / 1° Les pièces mentionnées aux articles R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512 9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59

désordres affectant les courts de tennis nos 11, 12 et des désordres affectant la conduite de ventilation du rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que de ceux affectant les parquets, tandis qu’aux points 59

code de l'environnement, il appartient au juge de faire application des dispositions réglementaires applicables à l'installation dans leur rédaction en vigueur à la date à laquelle il se prononce. 59

Et l’article R. 423-59 du code de l’urbanisme dispose que : « Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux articles R423

La société Fayat Bâtiment fait valoir qu'elle avait soumis deux devis n° 58 bis et n° 59 bis, qui ont été transmis le 23 octobre 2015 par message électronique à la commune de Grasse par le mandataire du

chantier, y compris pendant les congés de Noël, correspondant à la rémunération accordée aux quatre personnes d'astreinte de nuit, au taux de 10 euros, pendant cinquante-neuf jours ouvrés (4 personnes x 59

Toutefois, d'une part, la distance entre le bout de pale et le houppier des éléments arborés, où se concentrent les chiroptères, restera supérieure à 53 mètres pour l'éolienne E2 et 59 mètres pour l'éolienne

D H établis par l'hôpital San Salvadour, ce dernier peut être regardé comme ayant passé 59 jours et demi au domicile de ses parents en 2019, 10 jours jusqu'au 23 mars 2020, puis, à compter de cette date

L. 124-2 du code de l'éducation dès lors qu'elle n'a pas été mise en mesure d'effectuer son stage dans de bonnes conditions, des articles 10 et 11 de l'arrêté du 21 avril 2007 et des articles 47, 55, 59

Ainsi que l'a relevé par ailleurs l'autorité environnementale, les éoliennes seront implantées à proximité de boisements de feuillus et de lisières boisées, à 36 mètres pour le mât de l'éolienne E1, 59

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une

retenues à la source mentionné dans le tableau récapitulatif joint en annexe de la réclamation présentée par la société, concernant les dividendes perçus par l’intermédiaire de cet établissement, s’élève à 59

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, lorsque le désaccord persiste entre un contribuable auquel une proposition de rectification a été notifiée et l'administration

Le requérant a ensuite trouvé un emploi de préparateur bois qui lui procure, depuis septembre 2022, un revenu mensuel de 1 417,49 euros, soit une somme totale de 59 534,58 euros jusqu’à la date du présent

étant incompétente pour connaître des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, dès lors que ce point ne relève pas du domaine de compétence défini, pour cette commission, par l'article L. 59

. / Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité " Aux termes de l'article 59 de cette même loi : " Des autorisations