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1 520 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ainsi que l'a à bon droit relevé le tribunal, les désordres relatifs à la tenue des géosynthétiques, évoqués dans le rapport d'expertise page 221 ayant pour origine le manque de fixations et leur délitement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Alors qu'il n'est pas même allégué que le conseil municipal n'aurait pas été mis à même d'interroger le maire sur le déroulement de la concertation et de débattre de la teneur de ces contributions, le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Si elles supportent, en fond d'un des terrains, une construction " relativement délabrée " selon ses termes, cela ne suffit à donner à ces parcelles, vierges de toute construction pour le restant, une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00439_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

les 13 novembre 2023 et 29 août 2024, la société Douvaine distribution, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Douvaine a délivré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Ce document n'a pas été communiqué à la société Isoroy de sorte qu'elle s'est trouvée privée de la possibilité de débattre contradictoirement du contenu de ce rapport.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors, le regroupement contesté permet une desserte en médicaments d'une population jusqu'ici non desservie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-4 sont alors applicables. (…) / V.- Lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

évènements relatés par Mme B, à savoir le processus de recrutement d'un collaborateur en octobre et novembre 2012, les poursuites disciplinaires à l'encontre de deux agents fin 2012, le retard de la délégation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme C, atteinte depuis le mois d'octobre 2018 d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel, et que la médecine du travail, consultée à plusieurs reprises, avait alerté l'employeur sur cette situation délétère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01064_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

charge de l'AVC survenu vers 6h00 impliquait donc la réalisation d'une thrombolyse, qui doit être engagée dans un délai maximal de l'ordre de 4h30 et dont la précocité permet de limiter les effets délétères

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, il résulte de l’instruction que cette demande aurait pu valablement être refusée en raison de la faute personnelle commise par la requérante qui avait instauré une ambiance de travail délétère

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme C, atteinte depuis le mois d'octobre 2018 d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel, et que la médecine du travail, consultée à plusieurs reprises, avait alerté l'employeur sur cette situation délétère

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ".

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mme C... fait valoir, dans un deuxième temps, qu’elle a alerté sa hiérarchie sur ses conditions de travail, qu’elle qualifie de « délétères », sans qu’aucune démarche n’ait été entreprise à la suite de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04093_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021 et 25 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CDA Sud-ouest, représentée par Me Declety, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

partie radiculaire terminale de la dent, extrêmement fine, pouvait difficilement comprimer le nerf, et qu’au regard des coupes radiographiques de la victime, les parois osseuses n’avaient pas été délabrées

Source officielle

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