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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : – le tribunal a méconnu le caractère contradictoire de la procédure, dès lors que les premiers juges ont accepté de tenir compte de documents présentés après la clôture de l’instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
plans des façades, un plan de situation sur une vue aérienne, un extrait de plan cadastral, une insertion du lot à bâtir et enfin des photographies PCMI 7 et PCMI 8, prises de près et de loin de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
les opérateurs de l'éolien doivent concevoir leur projet () dans un souci de gestion économe de l'espace agricole. " et notamment que " La ponction opérée sur les terres agricoles et la forme de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société Parc Eolien Vallée du Moulin a, à la demande des services instructeurs, complété son analyse des effets lisières à partir de l'éolienne E2 située sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2015, la SCI des Centaures, propriétaire de la maison construite sur les parcelles cadastrées AP n
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En deuxième lieu, les appelants ne contestent pas les indications contenues dans l'étude d'impact et confirmées par la société MET Mont-Ernault selon lesquelles la parcelle ZL n° 14 ne doit faire l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les abords des cours d'eau sont bordés d'une trame bocagère parfois dense ainsi que de nombreux petits bosquets, alors que les secteurs où l'eau est absente sont occupées par des parcelles de grande taille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
se contredit en ce qu'il a jugé pour les conclusions dirigées contre le permis de construire qu'" il appartenait à la société pétitionnaire de faire étudier cette mare à différentes époques afin de tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le pétitionnaire, pour tenir compte des vulnérabilités variables présentées par ces espèces d’oiseaux, a conçu diverses mesures d’évitement et de réduction, dont une adaptation du planning des travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées de tenir compte des circonstances de droit et de fait existant à la date de son arrêt et, notamment, de prendre en considération les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il en résulte que l'avis du groupement foncier agricole des Oliviers, propriétaire de la parcelle cadastrée à la section E sous le n° 319 de la commune de Gennes-Longuefuye, commune nouvelle incluant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Amétis a présenté, le 18 août 2016, une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-trois logements sociaux avec un parking en sous-sol, sur les parcelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
nouvelle expertise doivent être pris en compte ; - la demande de majoration de l'astreinte sera rejetée ; - à titre très subsidiaire, le taux de l'astreinte devra être modulé très fortement afin de tenir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il apparaît en outre, au vu du diagnostic avifaunistique, que, si une voie de passage migratoire préférentielle se situe au sud-est du parc, elle ne le concerne pas directement, l’étude d’impact, dont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit de parcelles de blé sur un sol équivalent assez mince argilo-calcaire comprenant de nombreuses inclusions de craie.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'Etat a refusé, pour la détermination du prix nouveau 420 relatif à l'aération des sols supports, de tenir compte du manœuvre chiffré par le groupement dans la composition
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La largeur de l'accès aux immeubles sur la parcelle d'assiette du projet, depuis cette voie, est supérieure à 6 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
immobilier, dénommé " LES B ", composé de deux immeubles de grande hauteur d'une surface de plancher totale de 95 021 m², destinées à l'hébergement d'un hôtel, de bureaux et de commerces, sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bâtiments de l'installation seront édifiés sur des terrains, appartenant aux parcelles cadastrées C n°1122 et 1123 et situés au 57 rue du 43e Régiment
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