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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. C...
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Etablissements Bonnel. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. B exerce, à titre individuel, à Athies (Somme), l'activité de pharmacien.
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : La SAS C...
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS Alubat Normandie, et celles de Me Domingues, substituant Me Gillet, représentant l’ENSA de
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le département de la Seine-Maritime.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
Philippe Seillet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_21LY02250_20220729
Philippe Seillet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_21LY02251_20220729
Philippe Seillet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commaissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_21LY02254_20220729
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour, par la voie de
DCA_23LY01154_20250130
III - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01199 le 4 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 22 juin et 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit
4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, pour la société Vert Marine, et de Me Boucher pour la commune de
1ère Chambre
DCA_23NT00664_20240213
13 février 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) subsidiairement, d'abroger cet arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009