Relèvent du premier groupe, les sanctions d'avertissement et de blâme, du deuxième groupe, celles de radiation du tableau d'avancement, d'abaissement d'échelon, d'exclusion temporaire de fonctions pour

A, représenté par Me Raffin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a limité son droit à indemnisation au titre

L'avis technique remis le 16 février 2024 précise à cet égard que le plexus brachial gauche de l'intéressé a reçu des doses de radiation supérieures à la dose maximale possible qui est, au vu d'une étude

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : / la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (…) »

l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée et les fonctionnaires de ces établissements peuvent convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions, qui entraîne radiation

rentabilité d'un montant de 3 302 euros dont il demande réparation ; - il a été contraint, du fait des agissements de harcèlement moral qui ont conduit à son placement en arrêt maladie puis à sa radiation

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme D et autres, représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à verser

d'Alsace s'est abstenue, à compter de mai 2017, de lui verser son salaire et de lui proposer un reclassement alors qu'elle a toujours fait partie des effectifs jusqu'au 1er février 2021, date de sa radiation

Aux termes de son article R. 123-5 : " () Toutefois, lorsque la déclaration comporte une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation, le

A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".

disciplinaires sont réparties en quatre groupes :/ Premier groupe :/ L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;/ Deuxième groupe :/ La radiation

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation

société d'édition pourrait éditer des ouvrages de comptabilité, de coaching et de psychologie du chef d'entreprise, ces activités sont interdites à l'EURL Experts et solutions et l'exposent à une radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

travaux nécessaires, le remboursement des travaux finalement réalisés par la SCI Mazal après l'acquisition, une indemnité compensatoire de la perte de chance d'exploitation et de développer le " process RADDIS