Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ablard, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s'est vu délivrer un titre de séjour pour raison de santé valable du 16 décembre 2020 au 15 décembre 2021.

Aux termes de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique : " Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Taulet pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Saint-Louis, et des prescriptions et examens d'hématologie produits au dossier de l'instance, que M.

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0841 du 1er avril 2022, régulièrement publié au bulletin des informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Horeau pour la commune de Neuilly-Plaisance

La requête a été communiquée à l'Etablissement français du sang, qui n'a pas produit de mémoire.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, () tout établissement, service ou organisme

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

De même, le certificat établi le 27 février 2021 par le docteur E, cardiologue au centre de santé de Miromesnil, se borne à mentionner que Mme A est suivie en cardiologie pour pathologie cardiaque.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des termes mêmes de l'avis du collège de médecins de l'OFII que le médecin ayant établi le rapport médical sur l'état de santé de M.

En l'absence de réponse de l'établissement de santé, M. C a demandé la communication des motifs du rejet implicite opposé à ses demandes.

B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le fait que M.

Elle soutient que : - le transfert en litige s'opère au sein du même quartier, le quartier Saint-Gaudérique, lequel se définit, en application de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique, au

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En dernier lieu, par un arrêté n° 2023-0538 du 10 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis