exigé pour les concessions dans un parc public de stationnement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association En toute franchise département des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour

ainsi uniformisées, concernent plusieurs zones, ne sont pas d'une importance telle que l'équilibre général du plan local d'urbanisme aurait été modifié ou que le parti d'urbanisme et d'aménagement du plan

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de la modification de l’implantation du projet, 10 % de la surface plancher de la construction est située sur la partie sud de la parcelle

Les membres du conseil municipal n’ont ainsi pas été mis à même de connaître les modifications envisagées, ni, à fortiori, de mesurer l’implication de leur décision.

sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. () En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de

que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

De première part, M.

En outre, contrairement à ce qu'ils soutiennent, les modifications apportées au projet de plan, à partir des avis émis par les communes et les personnes publiques associées ou consultées, procèdent de

La société Slam Métallerie relève appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'université Paris-Saclay

pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification

la partie sommitale de la colline de la Californie, lieu remarquable et emblématique de la commune de Cannes, présentant un aspect grand paysage qu'il convient de préserver.

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, il est non fondé dès lors que si une partie du projet (places de stationnement, rampe d'accès et une partie de l'emprise de la construction) est située dans un espace boisé classé, il est conforme au

La modification proposée portait principalement sur la création d'une zone à urbaniser " ouverte " 1AU sur une partie de la zone à urbaniser " fermée " 2AU instituée au lieu-dit " L'Aspre " lors de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Les sociétés RBS et l'auxiliaire présentent des conclusions incidentes dans le même sens et demandent la modification de la mission confiée à l'expert. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.

7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de

D'une part, contrairement à ce que soutient l'ANAH, M.