Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office national des forêts : 3.

B C, une somme de 496 697,49 euros sous déduction de la provision de 381 800 euros versée en exécution d'une ordonnance du juge des référé du tribunal en date du 22 septembre 2020.

du 10 avril, non décelable en amont.

Par ordonnance du 12 octobre 2021, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

litigieuse (suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées, tant que cette commune maintiendrait son refus d’honorer ces participations) et non

Cette annexe, produite en défense et non contestée, ne comporte pas mention de la parcelle H 146 objet de la préemption contestée.

Les fins de non-recevoir opposées en défense ne peuvent qu'être écartées.

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 20 novembre 2024, à 12h.

Par une ordonnance du 27 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le pli ayant été retourné au service avec la mention « destinataire non identifiable », le vérificateur l’a adressé le 1er février 2013 au siège des sociétés dirigées par M.

Vu : - l'ordonnance de la présidente de la cour du 23 mars 2021 désignant le docteur A en qualité d'expert ; - l'ordonnance de la présidente de la cour du 27 août 2021, liquidant et taxant les frais

E J et Mme B H épouse J, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G et D, I J et M.

Par une ordonnance du 31 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2023 à 12 heures.

Par ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 14 février 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

aurait dû être motivé, que d'un détournement de pouvoir, en se gardant de citer le fondement légal ou réglementaire de son intervention ; - les trois avis de comités médicaux visés par le jugement, et non

Par ordonnance du 16 septembre 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 17 septembre 2025, a été reportée au 3 octobre 2025.

du 27 octobre 2017 à une absence de réponse de sa part, l'administration a reconstitué, en application de l'article 151 du code général des impôts, le montant des revenus issus d'avoirs à l'étranger non

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 19 février 2025, l'instruction a été close au 6 mars 2025. La MGEN Côte-d'Or a présenté un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, qui n'a pas été communiqué.