, infirmier de bloc opératoire au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, a fait l'objet d'une mise à la retraite

En l'espèce, le tribunal, après avoir annulé les décisions du 12 août 2019 plaçant respectivement l'intéressée en congés de maladie ordinaire au titre de la période allant du 16 avril jusqu'au 31 août

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations dans le cadre du retrait de sa carte de résident, par une lettre du 30 mai 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

F et à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

contribué, par ses critiques incessantes de ses directeurs successifs, à la détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel de l'école et aux changements de direction dont elle se plaint

contribué, par ses critiques incessantes de ses directeurs successifs, à la détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel de l'école et aux changements de direction dont elle se plaint

L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan

A B a demandé au maire de Saint-Ferréol-d'Auroure d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'il classe sa parcelle cadastrée section AO n° 79 en zone à urbaniser AU.

Elle soutient que : - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article 11 du règlement de la zone Ué du plan local d'urbanisme de la commune est justifié dès lors que le projet litigieux, de

préalable aurait dû porter sur la totalité de la construction dans la mesure où celle-ci n’a jamais été autorisée ; la décision attaquée méconnaît les dispositions du 1.1 du règlement de la zone N du plan

Le tribunal judiciaire l'a informée qu'il rendrait son jugement le 5 août 2025.

Par une décision du 8 février 2007, le recteur de l'académie de Versailles a admis Mme B, professeure certifiée titulaire, à la retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007.

situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant

des dossiers dont elle avait la charge, la privation de son imprimante personnelle, le retrait de ses habilitations informatiques, l'exclusion de réunion de service et du circuit interne des courriers

Il souffre depuis cet accident, reconnu imputable au service par un arrêté du 13 octobre 2018, d'une tétraplégie incomplète, laquelle a justifié son admission à la retraite pour invalidité, à compter du

décision d'attribution de l'aide ayant été obtenue par fraude pouvait être retirée à tout moment en application de l'article L. 241-2 du code des relations entre le public et l'administration et le retrait

2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a placé et maintenu Mme A... en congé de longue durée pour la période du 4 juillet 2017 au 3 juillet 2022 inclus, les trois premières années à plein

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 13 avril 2017 plaçant M.

Après avoir procédé à un tel retrait, il peut légalement approuver le nouveau plan local d'urbanisme destiné à remédier aux illégalités constatées, sans engager la procédure adéquate d'évolution du plan