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8 023 résultats pour « Article ANNEXE ART. 8 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02249_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02251_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02252_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02254_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02255_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02257_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Planchat, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A... dès lors qu’entre l’année 1994 et l’année 2004, il est constant qu’il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

C lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02190_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02191_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02193_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02194_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02195_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02196_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B dès lors qu'entre l'année 1994 et l'année 2004, il est constant qu'il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B... dès lors qu’entre l’année 1994 et l’année 2004, il est constant qu’il avait cessé son activité de docker professionnel. 14. Comme indiqué au point 8, la créance de M.

Source officielle

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