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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, plus de la moitié des places de parking ne seront pas imperméabilisées, les eaux pluviales seront récupérées et filtrées par un bassin de phyto-épuration, puis seront réutilisées pour les sanitaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, plus de la moitié des places de parking ne seront pas imperméabilisées, les eaux pluviales seront récupérées et filtrées par un bassin de phyto-épuration, puis seront réutilisées pour les sanitaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est constant que depuis l’annulation des délibérations du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre par un jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par ailleurs, les bassins de rétention dont fait état la société requérante seront à ciel ouvert, sous forme de noues paysagères.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
conséquences dommageables d'un projet sur l'environnement, indique que la compensation intervient en dernier lieu et préconise une compensation à fonctions et surface équivalentes, dans le même sous-bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'étude mentionne à ce titre qu' : " Afin de limiter le calcul aux éoliennes présentes dans le bassin visuel relativement proche, on a limité leur prise en compte sur un critère de hauteur apparente de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet est très partiellement incluse en zone protégée bleue " croisillon " du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les eaux de ruissellement de ce bassin versant sont susceptibles de provoquer la crue de cours d’eaux et de leurs affluents qui traversent cette commune du nord au sud et le libre écoulement des eaux n
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’autre part, il ressort du PADD que les auteurs du PLUi ont entendu définir Chantonnay en tant que pôle structurant du bassin de vie et conforter son rayonnement communautaire en y renforçant l’attractivité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Des dispositifs de gestion des déchets et des eaux pluviales sont par ailleurs prévus par les sociétés pétitionnaires, notamment par la création de deux bassins de rétention.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'assainissement des eaux usées, en ce compris le réseau gravitaire et les branchements, ainsi que le réseau de collecte des eaux pluviales, en ce compris le collecteur, l'ouvrage de régulation et les bassins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
actuel, sans identifier et mettre en exergue les principaux défis et enjeux de la prévention et de la gestion des déchets dans la région et sans procéder à l'analyse, à l'échelle de chacun des quatre bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des dépenses éligibles à 8 854 646,08 euros en réintégrant dans les dépenses éligibles à l’abattement celles afférentes aux toiles murales, à la peinture des poteaux du hall d’entrée de l’hôtel, au bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il en résulte que près de 62 % de l'assiette foncière prévue pour le projet en litige demeurera perméable et que ces aménagements seront complétés par la réalisation de deux bassins de rétention des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dont 50 hectares sont occupés par l'usine de conversion et de purification du minerai d'uranium de la société Orano, avec 24 hectares de surface bâtie comportant plusieurs bâtiments, et une dizaine de bassins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
plateformes permettant l'accès aux quatre lots, ce qui représente une emprise totale de l'ordre de 740 m2, pour laquelle il est projeté de réaliser, sous la voirie interne, près de l'accès au terrain, un bassin
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