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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00112_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00113_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00114_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00115_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00117_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00118_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00119_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00120_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00121_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00122_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00124_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00125_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00126_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00127_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00128_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00129_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00130_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00131_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;

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VIMEUX, Marthe, Marie, Clémence

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17/09/2026

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Modifications diverses

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/09/2026

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Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

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Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

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