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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Or, il résulte de l'instruction et en particulier de la réunion de chantier du 18 décembre 2013 qu'un bornage n'était pas nécessaire dès lors que l'ouvrage est implanté sur les parcelles cadastrales TE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle a également conclu avec la commune, le 13 septembre 1990, une convention d'occupation du domaine public pour la réalisation d'un passage souterrain, sous ce boulevard permettant de relier l'immeuble
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'implantation de petits immeubles collectifs en zone pavillonnaire par un assouplissement des règles d'implantation, de définir des règles mutualisables pour concevoir des projets à une autre échelle que la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe. ". 19.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l’article L. 153-58 de ce code : « La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
définitivement l'ensemble des postes de préjudice ; - contrairement à ce qui est soutenu, le projet immobilier envisagé pour D B a pour objet de loger l'ensemble des membres de sa famille et se situe sur une parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire de Vireaux a émis, le 18 mars 2016, un avis au visa d'une délibération du conseil municipal prise le 26 février 2016, qui a été produite, portant sur l'ensemble des parcelles de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
depuis le GR124 est identifié comme fort dans l'aire d'étude immédiate, en l'absence d'obstacles visuels, cet impact doit être relativisé par le faible intérêt paysager que présentent les grandes parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Excepté le nord-ouest du site qui jouxte le bois de Chevréaux, les parcelles comportent des boisements clairsemés, composés de feuillus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le commissaire enquêteur ont reconnu la complétude de ce document ; - l'étude d'impact était suffisante quant à la description de l'état initial du site, dès lors que l'état initial projeté vise à tenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
S’agissant des chiroptères, le projet va s’implanter sur un secteur constitué de parcelles agricoles bordé au nord et au sud par des boisements.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les requérants n'apportent aucun élément permettant de tenir pour établi le caractère erroné des conclusions des études citées par l'étude d'impact.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande d'indemnisation des conséquences de l'ajournement des travaux relatifs au passage à niveau n° 6 (PN 6) : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, dénommé " La Montée du Château ", et situé La montée du Château 6 place de la loge, à Salon-de-Provence (13300), sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A compter de 2010, ce dernier a constaté l'augmentation des dégâts sur la structure de son barrage du fait du passage de canoës-kayaks sur la Dronne en période d'étiage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle exploitait cette carrière de granit, dont le périmètre avait été entretemps étendu à des parcelles situées sur le territoire de la commune de Colombier, en dernier lieu sur le fondement d'un arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le moyen tiré de ce que les avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet n'ont pas été recueillis, manque en fait. 76.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De même, s’il est nécessaire de tenir compte, pour apprécier l’impact du projet sur les paysages, sites et monuments et sur la commodité du paysager, de la circonstance que certains photomontages ont été
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, l'étude d'impact prévoit qu'en cas d'impossibilité technique de passer en accotement, le passage du câblage électrique interne se fera par la technique du forage dirigé.
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