Il résulte de l'instruction que le silo à grains est fixé au radier par des platines consolidées par des chevilles permettant l'ancrage dans le béton et qu'il est composé de huit cellules.

mutation depuis son acquisition par la SCI Le Point du jour le 6 juillet 1990, tout comme il n'est pas contesté qu'une hypothèque légale a été inscrite par le trésor public le 22 juin 2016 ; - la radiation

/Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite /Dans

sorte que les résultats de cette succursale étaient imposables au Luxembourg et que l'administration a refusé, à la société requérante, à la suite de sa cessation d'activité le 22 avril 2015 et de sa radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

syndrome du canal carpien dont il est atteint est imputable à l'exercice de ses fonctions de clarinettiste au sein de la Musique de la Garde républicaine, ainsi qu'il résulte notamment de l'arrêté de radiation

et militaires, une personne placée en retraite pour invalidité imputable au service a droit au versement de sa pension de retraite à compter du jour où elle a cessé son activité, soit le jour de sa radiation

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation

R. 123-5, dans sa version alors applicable : " () Toutefois, lorsque la déclaration comporte une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation

retenue par le tribunal ne résulte ni de l'infirmité pensionnée ni du service, mais du vieillissement de l'oreille, cause distincte de l'infirmité pensionnée et constatée plus de vingt ans après la radiation

Par un arrêté du 22 avril 2014, le directeur national de l'ONF lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office avec radiation des cadres à compter du 1er mai 2014.

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

A, mettant fin au stage à l'issue de sa période réglementaire et prononçant sa radiation du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française n'ont pour effet ni de refuser

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration, alors même que la radiation de l'activité avait été prononcée le 30 octobre 2013 avec effet au 31 décembre 2012, antérieurement à l'intervention

éducation : « Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés sont réparties en quatre groupes. 1° Premier groupe : a) L’avertissement ; b) Le blâme. 2° Deuxième groupe : a) La radiation

4137-2 du même code prévoit que : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / (…) / 3° Les sanctions du troisième groupe sont : / (…) / b) La radiation

Par deux courriers des 18 et 19 mars 2021, Mme B a demandé à la commune de Montgeron de lui verser une pension d'invalidité à compter de la date de sa radiation des cadres et l'octroi, le cas échéant,

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (…) »

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office.