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10 161 résultats pour « circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En premier lieu, les dispositions précitées n’imposent pas que les circulations soient constituées de surfaces perméables ou drainantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'opération contestée en tant que voisins immédiats et en raison des nuisances sonores que génèrent la création d'une voie de circulation aux droits

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour les besoins de la réalisation de l'étude de trafic et d'impact circulatoire évoquée au point précédent du présent arrêt, et pour, notamment, apprécier, l'évolution des flux de circulation à l'horizon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01414_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposé par la SNC Lidl contenait des informations incomplètes concernant les conditions de la desserte routière du site et les flux de circulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

visuelles et sonores ainsi que les impacts des émissions de poussière sur cette habitation, la réalisation de l'opération entraînera, par rapport à la situation existante, une augmentation de la circulation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03904_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Compte tenu de la largeur et de la configuration de cette ouverture par rapport à la voie ouverte à la circulation, l'accès permet le passage non seulement de véhicules de tourisme mais également d'utilitaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En application de ces dispositions, un chemin rural qui est ouvert à la circulation publique constitue un ouvrage public alors même qu'il relève du domaine privé de la commune. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation sur cette voie serait difficile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de cette convention, l'entité naturelle de Cavalière est constituée par un vaste cirque créé par le relief des Maures Littorales, ouvert sur une anse et une plage de sable délimitées par la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01455_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si les requérants font état d’une cavité mise à jour en novembre 2020 à la suite de travaux de pose de fibre optique sur le Chemin de l’Eau Claire qui a été fermé à la circulation, cette voie interdite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

grave et spécial non seulement pendant les travaux comme l'a retenu à bon droit le tribunal mais également, contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, après la modification du sens de la circulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte à tort ; - l'avis de la commission a été pris en méconnaissance des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, le projet ne prend pas en compte la question des flux de circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01245_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux ; - la décision portant interdiction de circulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01297_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00042_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

négatif sur les petits commerces de la zone de chalandise, pourtant bénéficiaires du programme national " petites villes de demain ", que le projet aura également un impact négatif sur les flux de circulation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02428_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

français le jour même ; il n'a pas eu le temps de demander une quelconque régularisation avant que la décision litigieuse ne soit prise ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa liberté de circulation

Source officielle

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