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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
En premier lieu, les dispositions précitées n’imposent pas que les circulations soient constituées de surfaces perméables ou drainantes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'opération contestée en tant que voisins immédiats et en raison des nuisances sonores que génèrent la création d'une voie de circulation aux droits
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
Pour les besoins de la réalisation de l'étude de trafic et d'impact circulatoire évoquée au point précédent du présent arrêt, et pour, notamment, apprécier, l'évolution des flux de circulation à l'horizon
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. (…) ».
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposé par la SNC Lidl contenait des informations incomplètes concernant les conditions de la desserte routière du site et les flux de circulation
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
visuelles et sonores ainsi que les impacts des émissions de poussière sur cette habitation, la réalisation de l'opération entraînera, par rapport à la situation existante, une augmentation de la circulation
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Compte tenu de la largeur et de la configuration de cette ouverture par rapport à la voie ouverte à la circulation, l'accès permet le passage non seulement de véhicules de tourisme mais également d'utilitaires
3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
En application de ces dispositions, un chemin rural qui est ouvert à la circulation publique constitue un ouvrage public alors même qu'il relève du domaine privé de la commune. 4.
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation sur cette voie serait difficile.
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
Aux termes de cette convention, l'entité naturelle de Cavalière est constituée par un vaste cirque créé par le relief des Maures Littorales, ouvert sur une anse et une plage de sable délimitées par la
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
Si les requérants font état d’une cavité mise à jour en novembre 2020 à la suite de travaux de pose de fibre optique sur le Chemin de l’Eau Claire qui a été fermé à la circulation, cette voie interdite
8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
grave et spécial non seulement pendant les travaux comme l'a retenu à bon droit le tribunal mais également, contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, après la modification du sens de la circulation
1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
compte à tort ; - l'avis de la commission a été pris en méconnaissance des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, le projet ne prend pas en compte la question des flux de circulation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux ; - la décision portant interdiction de circulation
DCA_23LY01297_20241022
22 octobre 2024
heures pour contester cette obligation et les décisions relatives au séjour, à la suppression du délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de retour ou à l'interdiction de circulation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
négatif sur les petits commerces de la zone de chalandise, pourtant bénéficiaires du programme national " petites villes de demain ", que le projet aura également un impact négatif sur les flux de circulation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02428_20230404
4 avril 2023
français le jour même ; il n'a pas eu le temps de demander une quelconque régularisation avant que la décision litigieuse ne soit prise ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa liberté de circulation
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