Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au fond ", a modifié le sens de ses conclusions, sans en informer les parties, en concluant au rejet de sa requête pour irrecevabilité lors de l'audience ; - elle disposait à la date de signature

D’autre part, la construction prévue, destinée à remplacer un vaste bâtiment en briques, présente une architecture contemporaine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1800879/3-1 du 21 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du syndicat autonome tout RATP.

I et autres, a été adressé à " Hôtel de Ville du 12ème arrondissement de Paris Madame R 130 avenue Daumesnil 75012 Paris ", soit à R du XIIème arrondissement de Paris.

D’une part, le requérant n’établit pas la probabilité d’une modification à la baisse de la valorisation de l’apport retenue, lors de la transaction, « sur la base de la valeur de marché et sur la base

D’une part, la requérante n’établit pas la probabilité d’une modification à la baisse de la valorisation de l’apport retenue, lors de la transaction, « sur la base de la valeur de marché et sur la base

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que la modification des matériaux de toiture et de façade ainsi que des huisseries n'était pas de nature à porter atteinte

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que la modification des matériaux de toiture et de façade ainsi que des huisseries n'était pas de nature à porter atteinte

apportées au plan local d'urbanisme relèvent de la procédure de révision prévue à l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme et non de la procédure de la modification simplifiée ; - cette modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Au regard de ces modifications, qui tendent à parfaire le projet en matière d'aménagement du territoire et de de développement durable, sans en modifier la nature et ni les caractéristiques fondamentales

gracieux, d'autre part, enjoint au maire de délivrer à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

; la suppression des périodes de dispenses de services a produit une modification importante de la durée du travail ; son refus d'accepter le transfert de son contrat était dès lors légitime ; - la

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier