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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00604_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00712_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

’elle subit présente un caractère anormal dès lors qu’il est grave du fait de son ampleur et excède les aléas inhérents à son exploitation ; la perte de plus de 40 % de ses mandats, soit près de la moitié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D’ailleurs, la réduction de son chiffre d’affaires de 2023 ne représente pas plus de la moitié de celui qu’elle avait réalisé au titre de son exercice comptable 2018 précédant la réforme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00714_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ainsi, il résulte de ces éléments qu’elle n’a pas perdu plus de la moitié de la totalité de ses mandats du fait de la réforme.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04264_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Alors qu'il était écroué depuis le 26 octobre 2018 au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, il a formulé, le 20 janvier 2020, une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. / En cas de rupture avant son terme d'un engagement à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00792_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

échelons de ce corps, une fraction de leur ancienneté de service, dans les conditions suivantes : / 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02267_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus dont le montant est inférieur de plus de la moitié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D, E et G, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros à verser pour moitié à la Ville de Paris et pour l'autre moitié à la Régie Immobilière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02826_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B et D, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros à verser pour moitié à la Ville de Paris et pour l'autre moitié à la Régie Immobilière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00170_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C, lequel détenait avec son épouse la moitié de son capital social, l'autre moitié étant détenue par M. et Mme B, a acquis le 11 septembre 2012 un ensemble immobilier situé 20-22 rue du Sud à Dunkerque

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B se sont élevées, compte tenu de la répartition des pièces utilisées à des fins professionnelles, à la moitié du montant total de ces dépenses de sorte que la déduction à hauteur de 50 % du montant total

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction, compte tenu des conclusions des experts, que la moitié de ce préjudice d'agrément est imputable à la faute de l'établissement public, compte tenu des séquelles qui auraient

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

, de la production en céréales de son exploitation et de celles d'exploitants voisins, pour moitié, des céréales apportées par la société Terrena. 31.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le site d'implantation du projet se situe dans les collines limousines de Vienne-Briance, bordé à l'ouest par les monts de Châlus et à l'est par la vallée de l'Isle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Dès lors, ces deux personnes publiques engagent chacune leur responsabilité à hauteur de la moitié, soit 35 %. 25.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, conseiller.

Source officielle

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