Les conclusions de la requête d'appel n°20DA01595 par lesquelles le département du Pas-de-Calais demandaient l'annulation de cette ordonnance ont été rejetées par une ordonnance du président de la cour

L'expert désigné par ordonnance du 8 janvier 2019 a déposé son rapport le 13 mai 2019.

A... à titre principal, comme irrecevable, à titre subsidiaire comme non fondée ; 3°) de mettre à la charge de M.

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Par ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre

La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 avril 2024 par une ordonnance du 22 mars précédent.

Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

considérait que le nouveau bridage préconisé par le bureau d'études dans son document du 26 janvier 2024 et accepté par la société ne permettrait pas de réduire l'impact résiduel du projet à un niveau non

Dans la nuit du 29 décembre, un diagnostic de thrombus vaginal, complication hémorragique rare du post-partum, a été posé par l'équipe médicale.

Par une ordonnance du 16 avril 2024, l'instruction a été close au 13 mai 2024.

E une ordonnance du 21 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juillet 2021, à 12 heures.

Par ordonnance du 29 février 2024, la clôture de l'instruction a été reportée et fixée au 22 mars 2024.

Par une ordonnance du 21 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 31 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n°

propre et en sa qualité d'ayant-droit de son mari la somme totale de 72 000 euros (90 % de 80 000 euros au titre du préjudice moral et d'affection en son nom propre et en sa qualité d'épouse de M.

Par ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 février 2025. II.

Par ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 février 2025. II.