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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
ORCA_23LY00585_20240308
ORCA_23LY00586_20240308
ORCA_23LY00587_20240308
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - le département de la Savoie ne justifie par de l'existence du préjudice dont il demande réparation ; - les méthodes n° 1 et n° 3 sont entachées de fragilités quant aux données
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation quant à la préservation par le projet " Elysée " des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier ; le caractère complet
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 900-4 de ce code : « Le juge saisi de la demande en révision peut, selon les cas et même d'office, soit réduire en quantité ou périodicité les prestations grevant la libéralité,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
Quant à la complétude du dossier de demande : 21.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Quant à l'atteinte au patrimoine et aux monuments : 22.
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
pour chaque famille de produits, les taux de décote pour chaque produit et chaque filiale située en Asie, et la similarité des prix publics pour l'ensemble des pays asiatiques, ni de documents précis quant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
Le candidat ne répond pas aux attentes en termes de qualité / quantité ou avec un niveau de risque sur les délais ", de 14 à 19 points lorsque " La réponse répond aux besoins et aux exigences " et enfin
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
Quant aux frais liés à la défense : 11. M.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Quant aux frais d'immobilisation : 37.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
l'encaissement du montant correspondant à ces tickets ainsi que la modification, postérieurement aux heures de service, respectivement de 2 442, 6 114 et 4 025 lignes de tickets sur lesquelles les quantités
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, classées à la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées, sont soumises à enregistrement, lorsque la quantité
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
Si les requérants estiment qu'aucune information n'est donnée quant aux " caractéristiques de la conduite " assurant ce raccordement, ils ne font état d'aucun élément de nature à établir que le raccordement
DCA_22BX00059_20240702
De même, les appelants ne démontrent pas que les quantités que peut transporter chaque véhicule sont inférieures aux quantités sur lesquelles s'appuie cette note.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
qu'elle utilisait un logiciel de gestion dénommé LGPI lui ayant permis d'utiliser de manière délibérée une fonction de suppression des recettes mettant en lumière des écarts significatifs entre les quantités
DCA_22LY01645_20230622
Si elle indique avoir présenté, dans le cadre des traitements informatiques, des fichiers détaillés incluant pour chaque jour le code article, le libellé produit, la journée, la quantité initiale en début
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