Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Saint-Cyr, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la société Martinique

Article 2 : Les conclusions d'appel incident du centre hospitalier de la région de Saint-Omer sont rejetées.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 2 août et 4 et 29 novembre 2024, la SCI Guyoen, l'Association pour la sauvegarde et la protection des cônes de vue remarquables de la commune de Saint-Rigomer-des-Bois

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune de la Tuilière et la commune de Saint-Just en Chevalet en demandent l'annulation.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.

Pour les mêmes motifs, l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de M.

ce jugement ; 4°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation administrative

de Sainte-Tréphine.

AZ, M. et Mme AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SARL Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme AI

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de l’Etat le versement à Me Saint-Martin d’une somme de 1 200 euros.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M.