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E... qui s’est engagé dans un parcours d’insertion suivi par la Mission locale du bassin d’emploi d’Épinal, la préfète des Vosges en refusant de leur délivrer un titre de séjour n’a pas porté à leur droit

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

préfets des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime ont autorisé la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79) à créer et exploiter 19 réserves de substitution sur le bassin

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

commissions paritaires de l'emploi et des organisations patronales de branche est également prévue ainsi que la sollicitation de sociétés exerçant une activité connexe ou similaire et situées dans un bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

aucune régularisation n'est possible concernant un tel vice ; les plantations présentées comme maintenues ou replantées en pleine terre devant l'immeuble sont invraisemblables et incompatibles avec le bassin

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Le PLUI prévoit, sur les parcelles cadastrées section AP n°s 604 et 88 à Sauvagnon, un emplacement réservé d'une superficie de 3 105 m² destiné à accueillir un bassin de rétention des eaux pluviales.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

En dernier lieu, la société NFC a dû réaliser des travaux ordonnés par l'OS n° 11 du 9 juin 2015 pour la fourniture et la pose d'un filet pare-ballon amovible dans la zone du bassin sportif, rémunéré par

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Des bassins de rétentions et de décantations seront réalisés afin de réguler les débits en aval et de limiter les pollutions.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02190_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

traitement d'air, de désenfumage, de traitement d'eau, des chambres froides, d'équipements frigorifiques, des groupes électrogènes situés sur le site principal du centre hospitalier, du GIP UPC du Bassin

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

espaces sensibles à l'annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, et de ce qu'il se situe en zone vulnérable aux nitrates, soumise à l'arrêté du programme d'actions nitrates dans le bassin

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; () / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

plusieurs établissements ; / 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

fonctions de back-office n'est justifiée que par la production, d'une part, d'un tableau comparatif de la rémunération de Mme C avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et, d'autre part, de l'étude de bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

d'appuyer le développement des sites économiques de Marignane en constatant que " le développement de la centralité s'appuie sur une économie diversifiée qui doit lui permettre de rayonner à l'échelle du bassin

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

destinée à la consommation humaine en exploitation n'est relevé sur la commune de Cours-les-Barres, que le projet n'est pas concerné par un périmètre de protection de captage, ni implanté au droit d'un bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

zones de chasse ponctuelles et des voies de transit régulières, que les éoliennes E et E2 son situées à 150 mètres et 50 mètres de telles haies et que toutes les éoliennes sont prévues aux abords de bassins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

En l'espèce, il est constant que le SCOT du bassin d'Arcachon et du Val d'Eyre qui couvrait le territoire de la commune de Lanton, approuvé le 24 juin 2013 et modifié par délibération du 9 décembre 2013

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

responsabilité de l'établissement hospitalier est engagée en raison de l'erreur de choix thérapeutique constituée par la décision du praticien de poursuivre l'opération du 25 octobre 2012 en dépit d'un bassin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02271_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 29 septembre 2009, le conseil municipal de Bonsecours a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté, dénommée " Les jardins de la Basilique

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