maître d'ouvrage ou à son assistant tant en amont que lors des réunions de chantier ; il appartenait également à la société FL Ingénierie d'organiser les réunions de chantiers de maîtrise d'œuvre pour débattre

dispositions de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales ont été méconnues en tant que l'administration n'a pas mis en œuvre le débat contradictoire préalable, le contribuable n'est pas en mesure de débattre

B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour dans leurs dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 décembre 2021 ; 2°) à titre principal,

certificat de son médecin généraliste en date du 14 février 2017, celui-ci ne fait que reprendre, en des termes généraux, les dires de la requérante quant au climat professionnel " décrit comme hostile et délétère

B n'établit pas que son refus d'occuper l'ensemble de ses fonctions n'a pas créé une ambiance délétère, au sein de l'équipe de cuisine du lycée l'Empéri, durant l'année concernée par l'évaluation.

G... et/ou d’autres agents, quant à la dynamique relationnelle interprofessionnelle décrite comme délétère et nocives, par l’agent, et notoirement incompatible avec les bonnes pratiques professionnelles

G... et/ou d’autres agents, quant à la dynamique relationnelle interprofessionnelle décrite comme délétère et nocives, par l’agent, et notoirement incompatible avec les bonnes pratiques professionnelles

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

l'indemnité due au titre des rémunérations non perçues pendant son arrêt de maladie prescrit du 1er septembre 2014 au 15 septembre 2014 puis pendant la période de reprise des fonctions après la mise en demeure

Au-delà du 14eme jour de retard, il est appliqué à l'entrepreneur d'office et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire de 300 000 euros ". 55.

En revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est

Par ailleurs, aucune disposition n'impose à l'administration de débattre au cours d'une réunion de la méthode de reconstitution envisagée du chiffre d'affaires d'une société.

Il peut déléguer sa signature à un vice-président ". 12.

Par ailleurs, aucune disposition n'impose à l'administration de débattre au cours d'une réunion de la méthode de reconstitution envisagée du chiffre d'affaires d'une société.

tribunal administratif de Strasbourg du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer

commune d'une garantie ; - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, dès lors que les conseillers municipaux n'ont pu débattre

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Baldersheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre délégué

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wittenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre délégué

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chalampé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre délégué

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brunstatt Didenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre délégué