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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01515_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société SORIM, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02576_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le préfet de Seine-et-Marne, par un arrêté du 11 juillet 2011, a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00066_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représenté par Me Martins-Mestre, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02235_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02340_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Sindres, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Percot, substituant Me de Angelis, représentant la société GRDF, - et les observations de Me Ponzio, substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00205_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01196_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Trojman représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Virassamy, substituant Me Büsch, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01273_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mas, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01578_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Menakian, - et les observations de Me Morabito, représentant la commune d'Aix-en-Provence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

été estimé à 4 106 200 euros, vise à remettre en ordre de marche le " SWAC " installé dans cet hôtel en 2006 et qui a cessé de fonctionner depuis 2016, à la suite de l'usure, par l'effet des éléments marins

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03165_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une ordonnance du 8 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, saisi par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02893_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2024 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01407_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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