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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société SORIM, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
Le préfet de Seine-et-Marne, par un arrêté du 11 juillet 2011, a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV
DCA_22MA00066_20231214
14 décembre 2023
B, représenté par Me Martins-Mestre, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Sindres, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Percot, substituant Me de Angelis, représentant la société GRDF, - et les observations de Me Ponzio, substituant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Trojman représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Virassamy, substituant Me Büsch, représentant
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mas, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
DCA_23MA01578_20240409
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Menakian, - et les observations de Me Morabito, représentant la commune d'Aix-en-Provence
2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
été estimé à 4 106 200 euros, vise à remettre en ordre de marche le " SWAC " installé dans cet hôtel en 2006 et qui a cessé de fonctionner depuis 2016, à la suite de l'usure, par l'effet des éléments marins
3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
Par une ordonnance du 8 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, saisi par M.
DCA_23MA02893_20240917
17 septembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2024 du
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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