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En tout état de cause, l'analyse d'impact mentionne les parts de marchés actuelles et futures pour les magasins en cause, la répartition actuelle du marché de la zone de chalandise et l'évaluation de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

AC T et Mme Z T, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la SAS Parc Eolien des Groies une autorisation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B O P, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ces puissances sont fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles d'être consommées en marche continue ». 12.

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Considérant ce qui suit : La SARL Tinerzh a déposé, les 17 février 2022 et 15 mars 2024, des demandes de permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven à La Chapelle-Neuve.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées (…) au titre de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (…), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de la délibération approuvant le PLUi-H de Toulouse Métropole ; elle se trouve privée de fondement par l’effet des jugements du tribunal des 30 mars

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1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2020 et 15 mars 2021, la société WPD Energie 21 n° 16, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Les inventaires de terrain, réalisés sur un cycle complet entre mars 2017 et mars 2018, ont permis de recenser 23 espèces en migration active ou en halte migratoire en période de migration post-nuptiale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler les délibérations des 6 mars 2020 et 30 mars 2023 du conseil

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

connaissance de cause ; l'étude d'impact est entachée d'insuffisances qui ont nui à l'information complète du public et ont eu une incidence sur la décision ; le compte-rendu de visite de site du 31 mars

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un marché conclu le 21 juin 2005, la communauté de communes du Pays d'Hasparren a désigné la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) en qualité de maître d'ouvrage délégué.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

AX est né le 23 mars 1952 en Guadeloupe où il a vécu jusqu'en 2012.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel