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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.
1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2023 et 8 février 2024, l'EURL " Etablissements Roubaix Père et Fils ", représentée par Me Philip, avocat, demande à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Actif Façade, représentée par Me Philipp, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SARL Adel Import Export, représentée par Me Philippe Arlaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023
3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01167_20250306
6 mars 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
Philippe Moya ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01883_20250605
5 juin 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot, représentant le département de la Seine-Maritime.
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
DCA_23LY00774_20240620
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
DCA_23LY01845_20250416
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
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